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DÉCRET N° 2016-1074 :
Protection des travailleurs
contre les risques liés aux CEM

La réglementation sur l’évaluation des risques électromagnétiques en milieu professionnel est assez récente. Elle découle du décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 venant transposer en droit français la directive 2013/35/UE du 26 juin 2013. Cette directive européenne décrit l’ensemble des effets biophysiques directs et indirects connus, produits par des champs électromagnétiques (CEM), et fixe les valeurs limites d’exposition qui protègent les travailleurs de ces effets. Ces nouvelles dispositions, définies dans les articles L 4453-1 et suivants du Code du travail, sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Avant cette date, Il n’existait pas de réglementation française concernant l’exposition travailleurs aux CEM.

Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques électromagnétiques

Décret n° 2016-1074 sur les risques électromagnétiques en milieu professionnel

Que dit ce décret ?

Cette réglementation vise à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des valeurs limites. Ces valeurs limites sont fondées sur les recommandations de l’ICNIRP, organisation non gouvernementale, reconnue par l’OMS et l’OIT.
Ce décret n° 2016-1074 créé ainsi un nouveau chapitre au document unique en ajoutant cette catégorie de risques professionnels liée aux rayonnements électromagnétiques non ionisants.

Traduction du décret n° 2016-1074 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques - OneClick Prévention

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